Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont d’application pour toute commande effectuée sur le site internet www.coeurdeloup.be (ci-après « le Site »). Elles définissent l’ensemble des obligations contractuelles entre vous et Coeur de loup, qui naissent dès la commande en ligne des articles.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont opposables dès leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à cette date.
1. Modalité de la commande
Vous passez votre commande sur le Site et choisissez un des modes de paiement décrits à l’article 3. L'article est expédié, conformément à l’article 4, dès réception du paiement intégral.
Les articles présentés sur le Site sont en stock et prêts à être envoyés dans un délai de 2 à 4 jours.
Si un article devait s'avérer indisponible à la livraison (commandes concomitantes) il vous sera possible de choisir un autre article ou d’annuler votre commande. Si la commande est annulée, il sera procédé au remboursement des sommes versées.
Il est possible de commander un article personnalisé. Les demandes doivent être faites par mail à Coeur de loup. La fabrication de l'article personnalisé sera effectuée dès qu'un accord aura été convenu entre parties et dès réception du paiement intégral de la commande.
Le délai maximum de fabrication est de 4 semaines.
Les commandes personnalisées ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation (art 5).
2. Prix
Les prix des articles tels qu’affichés sur le Site sont indiqués en euros, à l’exclusion des frais d’expédition tels que définis au point 4.
Les articles ne sont pas soumis à la TVA (régime particulier de franchise des petites entreprises - Art 56 bis du code de la TVA)
Coeur de loup se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment et sans préavis, étant entendu que les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Ces conditions s’appliquent également aux promotions et ristournes éventuelles.
3. Paiement
Le paiement des factures se réalise exclusivement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants (via la plateforme sécurisée « Shopify payments»)
- Visa / MasterCard
- American Express
- IDeal
- Bancontact
- Maestro
- Apple pay
- Shop pay
- Google pay
- Paypal
Dès réception du paiement, votre commande est traitée et expédiée conformément au point 4. En l’absence de paiement dans les 10 jours ouvrables à dater de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors à nouveau passer une commande en ligne.
4. Livraison
Les articles en stock sont généralement expédiés dans les 4 jours ouvrables à dater de la réception de leur paiement.
Les délais de livraisons sont imputable à Bpost et Mondial Relay. Coeur de loup ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de livraison
Le tarif pour la livraison vers la France s'entend pour la France métropolitaine à l'exclusion des DOM TOM.
Les colis sont acheminés par les services postaux belges à vos risques et périls.
Un retrait de votre commande est possible à Limal, sur rendez-vous ( adresse communiquée sur demande)
5. Droit de rétractation
En application de la loi du 6 avril 2010, le client, s’il est un consommateur au sens de cette législation, a le droit de notifier à Coeur de loup qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose pour ce faire d’un délai maximum de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Il peut nous retourner sa commande contre échange ou remboursement.
Ceci ne s’applique qu’aux produits qui ne sont pas personnalisés ou réalisés ‘à façon’ à la demande du client.
Tous les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Si un client souhaite exercer son droit de rétractation, nous l’invitons à nous contacter par mail de manière à ce que nous lui indiquions l’endroit et les modalités de renvoi du produit.
En toute hypothèse, en cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit nous renvoyer, au plus tard dans les trois jours ouvrables de l’exercice du droit de rétractation, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits commandés intacts, à l’état neuf et dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires éventuels
Les frais de retour sont exclusivement à charge du client.
Nous nous engageons à rembourser au client les sommes qu’il a versées pour l’achat des produits pour lesquels il a valablement exercé son droit de rétractation. Dans ce cas, le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à dater de la notification du droit de rétractation par le consommateur
6. Garantie et responsabilité
Les photos présentes sur le site sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client ne peut se prévaloir d’une discordance entre la présentation du produit livré et la présentation du produit sur la photo disponible sur le site
Coeur de loup n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents dont vous auriez pu ou auriez dû vous rendre compte au moment de leur livraison.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, modèles et dessins…) nous appartenant ou appartenant à des tiers.
Tout article commandé et payé sur notre site Coeur de loup appartient au client mais le design, le dessin, le concept et autres propriétés intellectuelles appartiennent à Coeurdeloup.be et ne peuvent en aucun cas être copiées/ reproduites en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.
Le contenu de notre site ne peut être copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.
8. Litiges
Les présentes CGV sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge.
Vous acceptez que les moyens de preuve électronique, tels que les courriers électroniques, soient utilisés dans le cadre de vos relations avec Coeur de loup.
En cas de différend lié à l'exécution, l’interprétation, ou tout autre différend relatif aux présentes CGV, celui-ci sera préférablement réglé à l’amiable, préalablement à toute action en justice.
En cas d'échec, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents pour connaître de la contestation.
9. Clause de divisibilité
La non validité ou l’illégalité de tout ou partie d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité du reste de la clause ou des autres clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières.